Droit immobilier


 

Droit de la construction 

 

Les opérations de construction sont souvent complexes et nécessitent une assistance dès la mise en place du montage contractuel. Forte d’une expérience de plus de dix années dans le domaine de la construction, Marine Parmentier saura vous conseiller et vous assister pour la rédaction et la négociation de vos contrats. Elle vous accompagnera également dans la mise en œuvre de la phase travaux, notamment lors des opérations de référé préventif. Elle vous défendra également dans les litiges qui pourraient survenir avec les autres entreprises intervenant sur le chantier, les assureurs, les voisins, etc...

 

Le cabinet assiste tous les acteurs de la construction : les maîtres d’ouvrage, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’ouvrages délégués, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les sous-traitants.

 

Pendant plus de 10 ans, collaboratrice, puis associée au sein d’un cabinet de renom en droit immobilier et de la construction, Marine Parmentier faisait partie de l’équipe « Contentieux de la construction » classée parmi les trois « incontournables » en matière de contentieux de la construction (dont « assurances ») par le magazine Décideurs 2015.

 

Typologie non exhaustive de missions assurées par le cabinet dans le domaine du droit de la construction :

  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrat de construction (contrat d’entreprise, de maîtrise d’œuvre, de sous-traitance, groupement d’entreprises, contrat de vente en état futur d'achèvement (VEFA), contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente d'immeuble à rénover (VIR), etc. ;
  • Accompagnement à la mise en œuvre ou à la défense dans le cadre de référés préventifs ;
  • Assistance à la gestion des litiges pouvant survenir en cours de chantier (pré-contentieux, négociations, médiation, contentieux) ;
  • Représentation dans le cadre du contentieux de la construction (expertise judiciaire, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, assurance construction, litiges entre co-contractants, responsabilité des sous-traitants et fournisseurs, troubles anormaux de voisinage)

 

Droit de la copropriété :

 

Directrice de l’ouvrage numérique de droit de la copropriété publié par les Editions Lexbase, Marine Parmentier intervient régulièrement dans ce domaine pour accompagner ses clients qu’ils soient syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical, copropriétaires, salarié de la copropriété ou prestataires de services. L’accompagnement de ses clients peut se faire hors cadre contentieux (assistance à la préparation d’assemblée générale, conseils pour la mise en œuvre de travaux énergétiques, etc.), le cabinet pouvant également intervenir dans la gestion du contentieux ou l’assistance à une médiation ou à une conciliation. 

 

Typologie non exhaustive de missions assurées par le cabinet dans le domaine du droit de la construction :

  • Préparation et assistance aux assemblées générales ;
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de travaux ;
  • Recouvrement des charges de copropriété ;
  • Ventes forcées de lots / saisies immobilières ;
  • Contentieux général de la copropriété : contestation d’assemblée générale ; responsabilité du syndic ; responsabilité du syndicat des copropriétaires ; responsabilité des copropriétaires ; contentieux avec les contractants de la copropriété (gardiens ; entreprises de travaux ; prestataires de services ; assureurs) ; contentieux des travaux de la copropriété (responsabilité des entreprises, mise en œuvre des garanties légales, assurance construction).

 

Transactions immobilières / Gestion locative : 

 

Le cabinet accompagne ses clients dans les opérations d’acquisitions immobilières et ensuite dans la gestion de leur patrimoine.

 

Typologie non exhaustive de missions assurées par le cabinet dans le domaine du droit de la vente immobilière et de la gestion locative :

  • Assistance et négociation des contrats de vente immobilière ;
  • Audit des actifs immobiliers et des baux ;
  • Assistance à la rédaction des mandats de commercialisation et de gestion ;
  • Responsabilité des professionnels de l’immobilier (Administrateur de biens / Agent immobilier / Diagnostiqueur immobilier / Géomètre expert / Gestionnaire de patrimoine / Notaire) ;
  • Assistance dans le contentieux de la vente immobilière : réalisation forcée de la vente ; nullité de la vente pour vice du consentement; vice caché ; garantie d’éviction ; Loi Carrez ; vente à la découpe ; 
  • Litiges entre voisins : servitudes ; troubles anormaux de voisinage ;
  • Recouvrement des impayés locatifs.

 

Baux commerciaux – Baux d’habitation – Baux professionnels :

 

Le cabinet assiste ses clients tant au stade de la négociation et de la rédaction des baux qu’à celui de la gestion des litiges.

 

Typologie non exhaustive de missions assurées par le cabinet dans le domaine des baux :

  • Assistance à la négociation et à la rédaction des baux ;
  • Assistance à la négociation des revalorisations loyers ;
  • Assistance à la négociation de la prise en charge et de la gestion de travaux ;
  • Assistance à la résiliation du bail et à la libération des locaux
  • Contentieux des baux : nullité ; acquisition de clauses résolutoires ; responsabilité du bailleur ou du locataire ;
  • Recouvrement des impayés locatifs ;
  • Assistance à la cession de bail ;
  • Assistance à la cession de fonds de commerce.

 

Droit de l’urbanisme :

 

Le cabinet assiste ses clients notamment en matière de refus ou de contestation d’autorisations d’urbanisme et dans la gestion du contentieux du droit de préemption urbain.

 

Typologie non exhaustive de missions assurées par le cabinet dans le domaine du droit de l’urbanisme :

  • Assistance au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ; déclaration préalable de travaux)
  • Contentieux du refus et de la contestation des autorisations d’urbanisme ;
  • Contentieux du droit de préemption urbain.

Nos autres domaines d'intervention