Sous-location prohibée sur airbnb : quelles sanctions ?

La sous-location d'appartement sur des plateformes dédiées est devenue pratique courante. Pour autant, elle est bien souvent contraire aux règles contractuelles s'imposant au locataire qui propose son logement à la sous-location. Le Tribunal d'instance du 5e arrondissement de PARIS vient ainsi de condamner un locataire à payer au bailleur principal 5.000 euros de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral (TI Paris 5, 6 avril 2016, 11-15-294).

En l'espèce, il faut retenir que les locataires en titre ne vivaient plus dans l'appartement depuis plus de trois années et avaient décidé d'en tirer un profit important en le proposant à la location à la semaine sur le site internet AirBnB. Cela était attesté tant par des captures d'écran faites sur le site Internet que par un procès-verbal de constat d'huissier.

 

Le Tribunal a estimé qu'il s'agissait là d'une "violation manifeste du contrat de bail".

 

La démonstration du préjudice subi par le bailleur est plus contestable, le tribunal se contentant d'affirmer que celui-ci a subi un préjudice moral, sans préciser en quoi il consistait. le Tribunal a par ailleurs rejeté la demande de dommages intérêts chiffrée à 25.000 euros au titre d'un préjudice matériel ou financier, celui-ci n'étant pas démontré, tout en indiquant que "le locataire a profité du bien mis à sa disposition non pas pour l'habiter mais également afin de gagner de l'argent".

 

Les locataires sont donc condamnés à payer au bailleur la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts.

 

Marine Parmentier – Avocat à la Cour